Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des vérifications dans l'article 1er d'un arrêté
Résumé Un arrêté change « vérifications CTS » par « Prévention » dans un autre arrêté.
Au 2e alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 1er avril 2019 susvisé, les mots : « vérifications CTS » sont remplacés par le mot : « Prévention ».
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