JORF n°0264 du 13 novembre 2021

Article 1

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Délégation de signature au chef de cabinet adjoint

Résumé M. Bouffin peut signer des papiers pour la ministre de l'environnement, sauf les décrets.

Délégation permanente est donnée à M. Nicolas Bouffin, chef de cabinet adjoint, à l'effet de signer, au nom de la secrétaire d'État auprès de la ministre de la transition écologique, chargée de la biodiversité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes mentionnées à l'article 1er du décret du 27 juillet 2005 susvisé.


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Version 1

Délégation permanente est donnée à M. Nicolas Bouffin, chef de cabinet adjoint, à l'effet de signer, au nom de la secrétaire d'État auprès de la ministre de la transition écologique, chargée de la biodiversité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes mentionnées à l'article 1er du décret du 27 juillet 2005 susvisé.