JORF n°0275 du 27 novembre 2019

Article 1

Article 1

Au deuxième alinéa de l'article 3 de l'arrêté du 31 décembre 2018 susvisé, les mots : « 31 janvier 2019 » sont remplacés par les mots : « 31 janvier 2020 » ;
Au cinquième alinéa du même article, les mots : « 1er janvier 2020 » sont remplacés par les mots : « 1er janvier 2021 ».


Historique des versions

Version 1

Au deuxième alinéa de l'article 3 de l'arrêté du 31 décembre 2018 susvisé, les mots : « 31 janvier 2019 » sont remplacés par les mots : « 31 janvier 2020 » ;

Au cinquième alinéa du même article, les mots : « 1er janvier 2020 » sont remplacés par les mots : « 1er janvier 2021 ».