JORF n°0264 du 14 novembre 2019

Arrêté du 12 novembre 2019

Par arrêté du Premier ministre en date du 12 novembre 2019, M. Jacques LAUNAY, conseiller d'Etat en service extraordinaire, est nommé président du conseil prévu à l'article L. 4139-15-1 du code de la défense, en remplacement de M. Richard SENGHOR, appelé à d'autres fonctions.