JORF n°0264 du 14 novembre 2019

Par arrêté du Premier ministre en date du 12 novembre 2019, M. Jacques LAUNAY, conseiller d'Etat en service extraordinaire, est nommé président du conseil prévu à l'article L. 4139-15-1 du code de la défense, en remplacement de M. Richard SENGHOR, appelé à d'autres fonctions.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du Premier ministre en date du 12 novembre 2019, M. Jacques LAUNAY, conseiller d'Etat en service extraordinaire, est nommé président du conseil prévu à l'article L. 4139-15-1 du code de la défense, en remplacement de M. Richard SENGHOR, appelé à d'autres fonctions.