Arrêté du 12 novembre 2018

Article 1

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Article 1

Les annexes de l'arrêté du 26 février 2018 susvisé (Création d'un label qualité pour les écoles de conduite) sont remplacées par les annexes au présent arrêté.

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En vigueur depuis le 14 décembre 2018

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Mise à jour des annexes d'un arrêté

Résumé. Un arrêté met à jour les annexes d'un autre arrêté pour les rendre plus précises.

Les annexes de l'arrêté du 26 février 2018 susvisé (Création d'un label qualité pour les écoles de conduite) sont remplacées par les annexes au présent arrêté.

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En vigueur depuis le vendredi 14 décembre 2018

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