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Arrêté du 12 novembre 2018

modifiant l'arrêté du 26 février 2018 portant création du label « qualité des formations au sein des écoles de conduite »

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Le ministre de l'intérieur,
Vu le code de la route, notamment ses articles L. 213-1 à L. 213-9 et R. 213-1 à R. 213-9 ;
Vu le code du travail ;
Vu l'arrêté du 8 janvier 2001 modifié relatif à l'exploitation des établissements, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;
Vu l'arrêté du 8 janvier 2001 modifié relatif aux conditions d'agrément des associations qui s'appuient sur la formation à la conduite et à la sécurité routière pour faciliter l'insertion ou la réinsertion sociale ou professionnelle ;
Vu l'arrêté du 8 janvier 2001 créant un registre national de l'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;
Vu l'arrêté du 26 février 2018 portant création du label « qualité des formations au sein des écoles de conduite » ;
Vu l'avis du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles du 25 septembre 2018,
Arrête :

En vigueur depuis le 14 décembre 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Mise à jour des annexes d'un arrêté

Résumé. Un arrêté met à jour les annexes d'un autre arrêté pour les rendre plus précises.

Les annexes de l'arrêté du 26 février 2018 susvisé (Création d'un label qualité pour les écoles de conduite) sont remplacées par les annexes au présent arrêté.

En vigueur depuis le 14 décembre 2018

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Rôle du délégué à la sécurité routière

Résumé. Un délégué est responsable de faire respecter les règles d'un arrêté sur la sécurité routière.

Le délégué à la sécurité routière est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Modification des règles de gestion des fonds pour l'insertion professionnelle des handicapés

Résumé. Un arrêté modifie les règles pour gérer l'argent destiné à aider les personnes handicapées à trouver un travail.
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Modification des règles environnementales

Résumé. Un arrêté modifie les règles pour protéger l'environnement.
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Modification des règles d'aide à l'emploi pour les handicapés

Résumé. Un arrêté modifie les règles pour aider les personnes handicapées à trouver un travail.
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Modification des règles d'aide à l'emploi pour les handicapés

Résumé. Un arrêté modifie les règles pour aider les personnes handicapées à trouver un travail.
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Certification des formations à la conduite

Résumé. Le ministère de l'intérieur garantit que les écoles de conduite respectent des normes de qualité pour enseigner la conduite et la sécurité routière.
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Modification des règles d'aide à l'emploi pour les handicapés

Résumé. Un arrêté modifie les règles pour aider les personnes handicapées à trouver un travail.
Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification des règles d'aide à l'emploi pour les handicapés

Résumé. Un arrêté modifie les règles pour aider les personnes handicapées à trouver un travail.

Fait le 12 novembre 2018.

Pour le ministre et par délégation :

Le délégué à la sécurité routière,

E. Barbe

En vigueur depuis le vendredi 14 décembre 2018

Arrêté du 12 novembre 2018
Article 1
Article 2
Annexe
Annexe
Annexe
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Annexe
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