JORF n°0263 du 14 novembre 2018

Arrêté du 12 novembre 2018

La ministre des solidarités et de la santé,

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 5126-6 et R. 5126-105 ;

Vu l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-6 du code de la santé publique ;

Vu l'avis du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé en date du 27 août 2018,

Arrête :

Article 1

L'annexe à l'arrêté du 17 décembre 2004 susvisé est modifiée ainsi qu'il suit :
Au 1. « Médicaments dérivés du sang », les spécialités suivantes sont ajoutées comme suit :

| NOM DE LA SPÉCIALITÉ | EXPLOITANT | CODE CIS |CODE UCD| DÉNOMINATION | |-----------------------------------------------------------------|-----------------|-----------|--------|--------------------------| |NUWIQ 2500 UI, poudre et solvant
pour solution injectable|OCTAPHARMA FRANCE|6 098 947 6|9439306 |NUWIQ 2500UI INJ FL+SRG +N| |NUWIQ 3000 UI, poudre et solvant
pour solution injectable|OCTAPHARMA FRANCE|6 364 623 7|9439312 |NUWIQ 3000UI INJ FL+SRG +N| |NUWIQ 4000 UI, poudre et solvant
pour solution injectable|OCTAPHARMA FRANCE|6 914 415 2|9439329 |NUWIQ 4000UI INJ FL+SRG +N|

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Article 2

Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 12 novembre 2018.

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins,

C. Perruchon