JORF n°0274 du 26 novembre 2015

Article 3

Article 3

La gestion comptable et financière du secteur public local relevant actuellement du comptable de la trésorerie de Nonancourt est transférée au comptable de la trésorerie de Verneuil-sur-Avre (Eure).


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La gestion comptable et financière du secteur public local relevant actuellement du comptable de la trésorerie de Nonancourt est transférée au comptable de la trésorerie de Verneuil-sur-Avre (Eure).