JORF n°0269 du 20 novembre 2015

Article 4

Article 4

La gestion comptable et financière des communes de Billy et Gièvres, actuellement confiée au comptable de la trésorerie de Selles-sur-Cher, est transférée au comptable de la trésorerie de Romorantin-Lanthenay (Loir-et-Cher).


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Version 1

La gestion comptable et financière des communes de Billy et Gièvres, actuellement confiée au comptable de la trésorerie de Selles-sur-Cher, est transférée au comptable de la trésorerie de Romorantin-Lanthenay (Loir-et-Cher).