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ARRÊTÉ du 12 novembre 2015

modifiant l'arrêté du 25 juillet 2014 relatif au concours commun d'accès aux formations d'ingénieur d'écoles nationales relevant du ministre chargé de l'agriculture et du ministre chargé de l'enseignement supérieur

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Notes minimales pour le concours d'apprentissage

Résumé. Un arrêté de 2015 impose des notes minimales pour chaque épreuve du concours d'apprentissage, éliminant ceux qui ne les atteignent pas.

La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,

Vu l'arrêté du 25 juillet 2014 relatif au concours commun d'accès aux formations d'ingénieur d'écoles nationales relevant du ministre chargé de l'agriculture et du ministre chargé de l'enseignement supérieur,

Arrêtent :

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Introduction d'un seuil minimal d'élimination dans le concours de la voie apprentissage

Résumé. Le jury du concours de la voie apprentissage fixe désormais des notes minimales pour chaque épreuve, éliminant les candidats en dessous de ces seuils.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 20 novembre 2015

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Publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté doit être publié dans le Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 12 novembre 2015.

Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,

Pour le ministre et par délégation :

La directrice générale de l'enseignement et de la recherche,

M. Riou-Canals

La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Pour la ministre et par délégation :

La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle,

S. Bonnafous

En vigueur depuis le vendredi 20 novembre 2015

ARRÊTÉ du 12 novembre 2015
Article 1
Article 2