JORF n°0298 du 26 décembre 2014

Article 2

Article 2

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés, anciens salariés et leurs ayants droit compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des OETAM de la production des papiers cartons et celluloses (n° 1492) du 20 janvier 1988, dans le champ d'application de la convention collective nationale des OETAM de la transformation des papiers cartons et celluloses (n° 1495) du 16 février 1988, du champ d'application de la convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la production des papiers cartons et celluloses (n° 700) du 4 décembre 1972 et du champ d'application de la convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la transformation des papiers cartons et celluloses (n° 707) du 21 décembre 1972, les dispositions de l'avenant n° 1 du 30 juin 2014 (BO n° 2014/31) qui modifient l'accord du 25 février 2013.


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Version 1

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés, anciens salariés et leurs ayants droit compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des OETAM de la production des papiers cartons et celluloses (n° 1492) du 20 janvier 1988, dans le champ d'application de la convention collective nationale des OETAM de la transformation des papiers cartons et celluloses (n° 1495) du 16 février 1988, du champ d'application de la convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la production des papiers cartons et celluloses (n° 700) du 4 décembre 1972 et du champ d'application de la convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la transformation des papiers cartons et celluloses (n° 707) du 21 décembre 1972, les dispositions de l'avenant n° 1 du 30 juin 2014 (BO n° 2014/31) qui modifient l'accord du 25 février 2013.