JORF n°0269 du 21 novembre 2014

Article 1

Article 1

Les 7,8 et 9 de l'article 2 de l'arrêté du 11 juin 2014 susvisé sont ainsi rédigés :
« 7. Représentants des éditeurs de livres :
« Syndicat national de l'édition (SNE) : 2 titulaires et 2 suppléants. »
« 8. Représentants des producteurs audiovisuels :
« Union syndicale de la production audiovisuelle (USPA) : 1 titulaire.
« Syndicat des producteurs de films d'animation (SPFA) : 1 suppléant.
« Syndicat des producteurs indépendants (SPI) : 1 titulaire et 1 suppléant. »
« 9. Représentants des producteurs de cinéma :
« Union des producteurs de films (UPF) : 1 titulaire.
« Association des producteurs indépendants (API) : 1 suppléant.
« Association des producteurs de cinéma (APC) : 1 titulaire.
« Société des producteurs de cinéma et de télévision (PROCIREP) : 1 suppléant. »


Historique des versions

Version 1

Les 7,8 et 9 de l'article 2 de l'arrêté du 11 juin 2014 susvisé sont ainsi rédigés :

« 7. Représentants des éditeurs de livres :

« Syndicat national de l'édition (SNE) : 2 titulaires et 2 suppléants. »

« 8. Représentants des producteurs audiovisuels :

« Union syndicale de la production audiovisuelle (USPA) : 1 titulaire.

« Syndicat des producteurs de films d'animation (SPFA) : 1 suppléant.

« Syndicat des producteurs indépendants (SPI) : 1 titulaire et 1 suppléant. »

« 9. Représentants des producteurs de cinéma :

« Union des producteurs de films (UPF) : 1 titulaire.

« Association des producteurs indépendants (API) : 1 suppléant.

« Association des producteurs de cinéma (APC) : 1 titulaire.

« Société des producteurs de cinéma et de télévision (PROCIREP) : 1 suppléant. »