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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des représentants au Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
Résumé. L'arrêté modifie la composition du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique en ajustant le nombre de représentants pour chaque secteur concerné.
A modifié les dispositions suivantes :