ARRÊTÉ du 12 novembre 2014

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 11 juin 2014

Art. 2

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Modification des représentants au Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique

Résumé. L'arrêté modifie la composition du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique en ajustant le nombre de représentants pour chaque secteur concerné.

A modifié les dispositions suivantes :

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