Arrêté du 12 novembre 2013

Article 6

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 6

Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 23 novembre 2013

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution d'un arrêté sur les listes électorales

Résumé. Le ministre de l'intérieur est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté concernant la transmission électronique des listes électorales.

Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 23 novembre 2013

Source : Légifrance