En vigueur depuis le 23 novembre 2013
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exécution d'un arrêté sur les listes électorales
Résumé. Le ministre de l'intérieur est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté concernant la transmission électronique des listes électorales.
Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.