JORF n°0271 du 21 novembre 2012

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 novembre 2012, M. DAON (Guillaume, Philippe, Claude, André) est nommé notaire à la résidence de Villers-Bocage (Calvados), en remplacement de M. BRAQUEHAYE (Alain, André, Bernard, Hippolyte), démissionnaire.


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Version 1

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 novembre 2012, M. DAON (Guillaume, Philippe, Claude, André) est nommé notaire à la résidence de Villers-Bocage (Calvados), en remplacement de M. BRAQUEHAYE (Alain, André, Bernard, Hippolyte), démissionnaire.