Arrêté du 12 novembre 2012

Article 16

Créé le 22 novembre 2012

Les autorités compétentes pour le recrutement dans le premier et le deuxième grade du corps des adjoints des cadres hospitaliers sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le jeudi 22 novembre 2012