JORF n°0265 du 14 novembre 2012

Article 16

Article 16

Les arrêtés des 1er et 12 juin 2012 portant délégation de signature du secrétariat général sont abrogés.


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Les arrêtés des 1er et 12 juin 2012 portant délégation de signature du secrétariat général sont abrogés.