Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Annulation des arrêtés sur la délégation de signature
Résumé. Un arrêté annule deux anciens textes sur la délégation de signature au sein du secrétariat général.
Les arrêtés des 1er et 12 juin 2012 portant délégation de signature du secrétariat général sont abrogés.