Arrêté du 12 novembre 2012

Article 16

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Article 16

Les arrêtés des 1er et 12 juin 2012 portant délégation de signature du secrétariat général sont abrogés.

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Annulation des arrêtés sur la délégation de signature

Résumé. Un arrêté annule deux anciens textes sur la délégation de signature au sein du secrétariat général.

Les arrêtés des 1er et 12 juin 2012 portant délégation de signature du secrétariat général sont abrogés.

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