Arrêté du 12 novembre 2010

Article 2

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Article 2

Le directeur général pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 8 décembre 2010

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Exécution d'un arrêté sur une école d'esthétique

Résumé. Un directeur est chargé de mettre en œuvre un arrêté concernant une école d'esthétique.

Le directeur général pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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