En vigueur depuis le 19 novembre 2010
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Versement unique pour un comité spécialisé
Les montants fixés à l'article 1er (Répartition des fonds pour la promotion de l'apprentissage) donnent lieu pour le comité de concertation et de coordination de l'apprentissage du bâtiment et des travaux publics à un versement d'attribution unique par arrêté préfectoral établi par le préfet de la région Ile-de-France.