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Arrêté du 12 novembre 2010

Article 5

Abrogé21 mars 2011

Créé le 17 novembre 2010

La directrice générale de l'offre de soins et le directeur général de la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le lundi 21 mars 2011

Abrogé parArrêté du 13 mars 2011art. 4

En vigueur du mercredi 17 novembre 2010 au dimanche 20 mars 2011