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Arrêté du 12 novembre 2010

Article 5

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Article 5

La directrice générale de l'offre de soins et le directeur général de la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé21 mars 2011

Créé le 17 novembre 2010 · Abrogé le 21 mars 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution d'un arrêté relatif à la santé

Résumé. Un arrêté du 16 novembre 2010 confie à deux directeurs généraux la tâche de mettre en œuvre ses dispositions, qui seront publiées au Journal officiel.

La directrice générale de l'offre de soins et le directeur général de la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 17 novembre 2010 au dimanche 20 mars 2011

Source : Légifrance