Abrogé par Arrêté du 13 mars 2011 - art. 4
Créé le 17 novembre 2010 · Abrogé le 21 mars 2011
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Exécution d'un arrêté relatif à la santé
La directrice générale de l'offre de soins et le directeur général de la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.