Abrogé par Arrêté du 13 mars 2011 - art. 4
Créé le 17 novembre 2010 · Abrogé le 21 mars 2011
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Abrogation d'un arrêté sur la Commission nationale de la naissance
L'arrêté du 9 octobre 2009 relatif à la composition et au secrétariat de la Commission nationale de la naissance est abrogé.