Article précédent

Article suivant

Arrêté du 12 novembre 2010

Article 4

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 4

L'arrêté du 9 octobre 2009 relatif à la composition et au secrétariat de la Commission nationale de la naissance est abrogé.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé21 mars 2011

Créé le 17 novembre 2010 · Abrogé le 21 mars 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abrogation d'un arrêté sur la Commission nationale de la naissance

Résumé. Un arrêté de 2009 sur la Commission nationale de la naissance est annulé.

L'arrêté du 9 octobre 2009 relatif à la composition et au secrétariat de la Commission nationale de la naissance est abrogé.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 17 novembre 2010 au dimanche 20 mars 2011

Source : Légifrance