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Arrêté du 12 novembre 2010

Article 3

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Article 3

Le secrétariat de la Commission nationale de la naissance et de la santé de l'enfant est assuré conjointement par la direction générale de l'offre de soins et la direction générale de la santé. L'organisation matérielle des réunions est prise en charge de façon partagée par ces deux directions générales.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé21 mars 2011

Créé le 17 novembre 2010 · Abrogé le 21 mars 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Organisation du secrétariat de la Commission nationale

Résumé. Le secrétariat de la Commission nationale de la naissance et de la santé de l'enfant est assuré par deux directions générales qui partagent les tâches matérielles.

Le secrétariat de la Commission nationale de la naissance et de la santé de l'enfant est assuré conjointement par la direction générale de l'offre de soins et la direction générale de la santé. L'organisation matérielle des réunions est prise en charge de façon partagée par ces deux directions générales.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 17 novembre 2010 au dimanche 20 mars 2011

Source : Légifrance