Abrogé21 mars 2011
Abrogé par Arrêté du 13 mars 2011 - art. 4
Créé le 17 novembre 2010
Le secrétariat de la Commission nationale de la naissance et de la santé de l'enfant est assuré conjointement par la direction générale de l'offre de soins et la direction générale de la santé. L'organisation matérielle des réunions est prise en charge de façon partagée par ces deux directions générales.