Abrogé par Arrêté du 13 mars 2011 - art. 4
Créé le 17 novembre 2010 · Abrogé le 21 mars 2011
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Organisation du secrétariat de la Commission nationale
Le secrétariat de la Commission nationale de la naissance et de la santé de l'enfant est assuré conjointement par la direction générale de l'offre de soins et la direction générale de la santé. L'organisation matérielle des réunions est prise en charge de façon partagée par ces deux directions générales.