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Arrêté du 12 novembre 2010

Article 3

Abrogé21 mars 2011

Créé le 17 novembre 2010

Le secrétariat de la Commission nationale de la naissance et de la santé de l'enfant est assuré conjointement par la direction générale de l'offre de soins et la direction générale de la santé. L'organisation matérielle des réunions est prise en charge de façon partagée par ces deux directions générales.

Historique des versions

Abrogé depuis le lundi 21 mars 2011

Abrogé parArrêté du 13 mars 2011art. 4

En vigueur du mercredi 17 novembre 2010 au dimanche 20 mars 2011