Abrogé par Arrêté du 13 mars 2011 - art. 4
Créé le 17 novembre 2010 · Abrogé le 21 mars 2011
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Direction de la Commission nationale pour la naissance et l'enfance
La présidence et la vice-présidence de la Commission nationale de la naissance et de la santé de l'enfant sont assurées par des personnalités qualifiées désignées par arrêté du ministre chargé de la santé.