Article précédent

Article suivant

Arrêté du 12 novembre 2010

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

La présidence et la vice-présidence de la Commission nationale de la naissance et de la santé de l'enfant sont assurées par des personnalités qualifiées désignées par arrêté du ministre chargé de la santé.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé21 mars 2011

Créé le 17 novembre 2010 · Abrogé le 21 mars 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Direction de la Commission nationale pour la naissance et l'enfance

Résumé. La Commission nationale de la naissance et de la santé de l'enfant est dirigée par des personnalités qualifiées nommées par le ministre de la santé.

La présidence et la vice-présidence de la Commission nationale de la naissance et de la santé de l'enfant sont assurées par des personnalités qualifiées désignées par arrêté du ministre chargé de la santé.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 17 novembre 2010 au dimanche 20 mars 2011

Source : Légifrance