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Arrêté du 12 novembre 2010

Article 2

Abrogé21 mars 2011

Créé le 17 novembre 2010

La présidence et la vice-présidence de la Commission nationale de la naissance et de la santé de l'enfant sont assurées par des personnalités qualifiées désignées par arrêté du ministre chargé de la santé.

Historique des versions

Abrogé depuis le lundi 21 mars 2011

Abrogé parArrêté du 13 mars 2011art. 4

En vigueur du mercredi 17 novembre 2010 au dimanche 20 mars 2011