JORF n°0270 du 21 novembre 2009

Article 1

Article 1

L'activité de recouvrement de l'impôt actuellement assurée par le comptable du Trésor de la trésorerie d'Amiens Banlieue et Amendes est transférée au comptable du Trésor de la trésorerie d'Amiens Centre (Somme).


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Version 1

L'activité de recouvrement de l'impôt actuellement assurée par le comptable du Trésor de la trésorerie d'Amiens Banlieue et Amendes est transférée au comptable du Trésor de la trésorerie d'Amiens Centre (Somme).