Abrogé3 mai 2012
Abrogé par Arrêté du 23 avril 2012 - art. 14
Créé le 24 novembre 2008
L'arrêté du 11 mars 1999 modifié portant organisation de la direction du personnel militaire de l'armée de terre est abrogé.
Arrêté du 12 novembre 2008
Article 7
Effets de cet article
Historique des versions
Abrogé depuis le jeudi 3 mai 2012
Abrogé parArrêté du 23 avril 2012art. 14
En vigueur du lundi 24 novembre 2008 au mercredi 2 mai 2012