Abrogé par Arrêté du 23 avril 2012 - art. 14
Créé le 24 novembre 2008 · Abrogé le 3 mai 2012
L'arrêté du 11 mars 1999 modifié portant organisation de la direction du personnel militaire de l'armée de terre est abrogé.
Arrêté du 12 novembre 2008
L'arrêté du 11 mars 1999 modifié portant organisation de la direction du personnel militaire de l'armée de terre est abrogé.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Arrêté du 23 avril 2012 - art. 14
Créé le 24 novembre 2008 · Abrogé le 3 mai 2012
L'arrêté du 11 mars 1999 modifié portant organisation de la direction du personnel militaire de l'armée de terre est abrogé.
Abrogé depuis le jeudi 3 mai 2012
Abrogé parArrêté du 23 avril 2012art. 14
En vigueur du lundi 24 novembre 2008 au mercredi 2 mai 2012
Source : Légifrance