Abrogé3 mai 2012
Abrogé par Arrêté du 23 avril 2012 - art. 14
Créé le 24 novembre 2008
Le bureau chancellerie prépare les travaux relatifs à l'avancement, aux récompenses et aux décorations des militaires de l'armée de terre.
Arrêté du 12 novembre 2008
Article 3
Historique des versions
Abrogé depuis le jeudi 3 mai 2012
Abrogé parArrêté du 23 avril 2012art. 14
En vigueur du lundi 24 novembre 2008 au mercredi 2 mai 2012