Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Ajout d'un comité exécutif pour le chef d'état-major de l'armée de terre
Résumé. Le chef d'état-major de l'armée de terre obtient un comité exécutif supplémentaire.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 7 mai 2007Art. 12 : Organisation du chef d'état-major de l'armée de terre
→ Version 2
→ Version 2
- Arrêté du 7 mai 2007Art. 12