Article précédent

Article suivant

Arrêté du 12 novembre 2007

Article 8

Abrogé13 décembre 2009

Créé le 20 novembre 2007 · En vigueur du 7 octobre 2009 au 12 décembre 2009

La direction des ressources humaines a autorité sur les organismes extérieurs suivants, dont les missions et l'organisation sont fixées par instructions :
1. Le centre de services des ressources humaines ;
2. Les centres de formation de la direction générale de l'armement.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 13 décembre 2009

Abrogé parArrêté du 2 décembre 2009art. 97

En vigueur du mercredi 7 octobre 2009 au samedi 12 décembre 2009

Modifié parDécret n°2009-1180 du 5 octobre 2009art. 11 (V)

La direction des ressources humaines a autorité sur les organismes

1\. Le centre de services des ressources humaines ;

2\. Les centres de formation de la direction générale de l'armement.

En vigueur du mardi 20 novembre 2007 au mardi 6 octobre 2009

La direction des ressources humaines a autorité sur les organismes extérieurs suivants, dont les missions et l'organisation sont fixées par instructions :

1. Le centre de services des ressources humaines ;

2. Les centres de formation de la délégation générale pour l'armement.