Abrogé par Arrêté du 2 décembre 2009 - art. 97
Créé le 20 novembre 2007 · En vigueur du 7 octobre 2009 au 12 décembre 2009
1. Le centre de services des ressources humaines ;
2. Les centres de formation de la direction générale de l'armement.
Abrogé par Arrêté du 2 décembre 2009 - art. 97
Créé le 20 novembre 2007 · En vigueur du 7 octobre 2009 au 12 décembre 2009
Abrogé depuis le dimanche 13 décembre 2009
Abrogé parArrêté du 2 décembre 2009art. 97
En vigueur du mercredi 7 octobre 2009 au samedi 12 décembre 2009
Modifié parDécret n°2009-1180 du 5 octobre 2009art. 11 (V)
La direction des ressources humaines a autorité sur les organismes…
1\. Le centre de services des ressources humaines ;…
2\. Les centres de formation de la direction générale de l'armement.
En vigueur du mardi 20 novembre 2007 au mardi 6 octobre 2009
La direction des ressources humaines a autorité sur les organismes extérieurs suivants, dont les missions et l'organisation sont fixées par instructions :
1. Le centre de services des ressources humaines ;
2. Les centres de formation de la délégation générale pour l'armement.