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Arrêté du 12 novembre 2007

Article 6

Abrogé13 décembre 2009

Créé le 20 novembre 2007

La sous-direction de la concertation, de l'accompagnement social et de la prévention comprend :
1. Le bureau du dialogue social ;
2. Le bureau de l'accompagnement social ;
3. Le bureau de la prévention.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 13 décembre 2009

Abrogé parArrêté du 2 décembre 2009art. 97

En vigueur du mardi 20 novembre 2007 au samedi 12 décembre 2009

La sous-direction de la concertation, de l'accompagnement social et de la prévention comprend :

1. Le bureau du dialogue social ;

2. Le bureau de l'accompagnement social ;

3. Le bureau de la prévention.