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Arrêté du 12 novembre 2007

Article 5

Abrogé13 décembre 2009

Créé le 20 novembre 2007

La sous-direction de la gestion administrative et des statuts comprend :
1. Le bureau de la réglementation et des statuts ;
2. Le bureau de la gestion des militaires de l'armement et des contractuels ;
3. Le bureau de la gestion du personnel fonctionnaire et ouvrier ;
4. Le bureau de la gestion des personnels militaires des armées.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 13 décembre 2009

Abrogé parArrêté du 2 décembre 2009art. 97

En vigueur du mardi 20 novembre 2007 au samedi 12 décembre 2009

La sous-direction de la gestion administrative et des statuts comprend :

1. Le bureau de la réglementation et des statuts ;

2. Le bureau de la gestion des militaires de l'armement et des contractuels ;

3. Le bureau de la gestion du personnel fonctionnaire et ouvrier ;

4. Le bureau de la gestion des personnels militaires des armées.