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Arrêté du 12 novembre 2007

Article 10

Abrogé13 décembre 2009

Créé le 20 novembre 2007

Le directeur des ressources humaines est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 13 décembre 2009

Abrogé parArrêté du 2 décembre 2009art. 97

En vigueur du mardi 20 novembre 2007 au samedi 12 décembre 2009

Le directeur des ressources humaines est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.