I. En application des articles L. 214-61-1, L. 214-67-1 ou L. 214-77 du code monétaire et financier, les demandes de rachat peuvent être plafonnées lorsque les statuts ou le règlement de l'OPCI le prévoient. La société de gestion de portefeuille informe l'AMF, les porteurs et le public de l'introduction d'un mécanisme de plafonnement des rachats dans le règlement ou les statuts de l'OPCI.

Les statuts ou le règlement et le prospectus de l'OPCI indiquent :

1. Les conditions dans lesquelles l'OPCI peut avoir recours à cette faculté ;

2. Les modalités de mise en œuvre de cette faculté ;

3. Les modalités selon lesquelles les porteurs sont informés d'une décision de plafonner les rachats.

II. Le troisième alinéa du I n'est pas applicable aux OPCI relevant du II de l'article L. 214-35 du code monétaire et financier.

En application des articles L. 214-61-1, L. 214-67-1 ou L. 214-77 du code monétaire et financier, les demandes de rachat peuvent être plafonnées lorsque les statuts ou le règlement de l'OPCI le prévoient. Les statuts ou le règlement et le prospectus de l'OPCI indiquent :

1° Les conditions dans lesquelles l'OPCI peut avoir recours à cette faculté ;

2° Les modalités de mise en œuvre de cette faculté ;

3° Les modalités d'information des porteurs.

Le rachat des parts du porteur mentionné à l'article L. 214-61-1 du code monétaire et financier peut être suspendu lorsque les statuts ou le règlement de l'OPCI le prévoient. Dans ce cas, le prospectus de l'OPCI indique :

1° Les conditions dans lesquelles l'OPCI peut avoir recours à cette faculté ;

2° Les modalités de mise en œuvre de cette faculté ;

3° Les modalités d'information des porteurs lorsque les rachats de parts ou actions sont suspendus.