Section parente

Chapitre unique

Organismes de placement collectif en valeurs mobilières

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Sous-section 1

Apports et rachats en nature

411-23 — 411-49-1

JORF n°273 du 24 novembre 2004

Section 3 : Règles de fonctionnement

Sous-section 1 : Apports et rachats en nature

Sous-section 2 : Dispositions comptables et financières

Paragraphe 1 : Valorisation

Paragraphe 2 : Comptes annuels

Paragraphe 3 : Acomptes, apports et rachats en nature

Paragraphe 4 : Frais supportés par l'OPCVM

Sous-section 3 : Fusion

Sous-section 4 : Tenue du passif