Section précédente
Sous-section 2
Centralisateur
411-140
Section parente
Chapitre unique
Organismes de placement collectif en valeurs mobilières
Section suivante
Sous-section 1
SICAV
411-3 — 411-9
Un OPCVM ne peut se transformer en un autre placement collectif.
2 versions
Sous-section 1 : SICAV
Sous-section 2 : Fonds communs de placement
Sous-section 3 : Modifications
Paragraphe 1 : Mutations
Paragraphe 2 : Changements
Sous-section 4 : Constitution et mutations de nouveaux compartiments
