Article 411-3
Un OPCVM ne peut se transformer en un autre placement collectif.
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JORF n°273 du 24 novembre 2004
Article 411-3
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Version 2
Un OPCVM ne peut se transformer en un autre placement collectif.
Version 1
En vigueur à partir du vendredi 21 octobre 2011
Un OPCVM agréé comme conforme à la directive 2009/65/ CE du 13 juillet 2009 est coordonné et ne peut se transformer en OPCVM qui ne serait pas conforme à cette directive.