Abrogé depuis le 2011-10-21
Un OPCVM agréé comme conforme à la directive 85/611/CEE du 20 décembre 1985 est coordonné et ne peut se transformer en OPCVM qui ne serait pas conforme à cette directive.
Un OPCVM non coordonné peut demander sa transformation en OPCVM coordonné.
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Deux types de modifications peuvent intervenir dans la vie d'un OPCVM :
1° Les modifications soumises à agrément appelées " mutations " ;
2° Les modifications non soumises à agrément appelées " changements ".
Les modalités de l'information des porteurs ainsi que les conditions dans lesquelles ils peuvent obtenir le rachat de leurs parts ou actions sont définies dans une instruction de l'AMF.
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