Paragraphe 1 : Champ d'application du cahier des charges du teneur de compte-conservateur

Paragraphe 2 : Définition de l'activité de tenue de compte-conservation

Paragraphe 1 : Obligations relatives à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme

Paragraphe 2 : Relations avec les clients

Paragraphe 3 : Moyens et procédures du teneur de compte-conservateur

Paragraphe 1 : Dispositions générales

Paragraphe 2 : Dispositions du cahier des charges du teneur de compte-conservateur applicables aux personnes morales émettant des titres financiers par offre au public, à l'exception de celles mentionnées au 1 ou au 2 de l'article L. 411-2 du code monétaire et financier ou à l'article L. 411-2-1 du même code, qui (i) inscrivent les titres financiers émis dans des comptes de nominatif pur, ou (ii) inscrivent les titres financiers émis dans un dispositif d'enregistrement électronique partagé

Paragraphe 1 : Définition et champ d'application de l'administration de titres financiers au porteur inscrits dans un registre distribué

Paragraphe 2 : Obligations professionnelles des administrateurs de titres financiers au porteur inscrits dans un registre distribué

Paragraphe 3 : Libre établissement et libre prestation de services sur le territoire des autres Etats membres de l'Union européenne ou parties à l'accord sur l'Espace économique européen

Paragraphe 1 : Convention d'ouverture de compte

Paragraphe 2 : Tenue et consultation des comptes

Paragraphe 3 : Relations du teneur de compte-conservateur avec les autres parties concernées dans le cadre d'un dispositif d'épargne salariale

Paragraphe 4 : Opérations de versement, de rachat, de modification du choix de placement, de transfert individuel de porteur

Paragraphe 5 : Les procédures comptables