Section parente

Section unique

Dispositions relatives à la tenue de compte-conservation. ― Cahier des charges du teneur de compte-conservateur

Section suivante

Sous-paragraphe 1

Champ d'application

322-72-1

JORF n°273 du 24 novembre 2004

Sous-section 4 bis : Dispositions relatives à l'administration des titres financiers au porteur inscrits dans un registre distribué admis aux opérations d'une infrastructure de marché DLT

Paragraphe 1 : Définition et champ d'application de l'administration de titres financiers au porteur inscrits dans un registre distribué

Sous-paragraphe 1 : Champ d'application

Sous-paragraphe 2 : Définition de l'activité d'administration de titres financiers inscrits dans un registre distribué admis aux opérations d'une infrastructure de marché DLT

Paragraphe 2 : Obligations professionnelles des administrateurs de titres financiers au porteur inscrits dans un registre distribué

Sous-paragraphe 1 : Dispositions générales relatives à l'entrée en relation

Sous-paragraphe 2 : Dispositions générales relatives aux services rendus et à la protection apportée aux clients

Sous-paragraphe 3 : Moyens informatiques

Sous-paragraphe 4 : Relations avec d'autres prestataires

Paragraphe 3 : Libre établissement et libre prestation de services sur le territoire des autres Etats membres de l'Union européenne ou parties à l'accord sur l'Espace économique européen