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Section unique

Dispositions relatives à la tenue de compte-conservation. ― Cahier des charges du teneur de compte-conservateur

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Paragraphe 1

Champ d'application du cahier des charges du teneur de compte-conservateur

322-1 — 332-1

JORF n°273 du 24 novembre 2004

Sous-section 1 : Champ d'application du cahier des charges et définition de l'activité de tenue de compte-conservation

Paragraphe 1 : Champ d'application du cahier des charges du teneur de compte-conservateur

Sous-paragraphe 1 : Personnes, services et instruments financiers concernés

Sous-paragraphe 2 : Forme des titres financiers

Paragraphe 2 : Définition de l'activité de tenue de compte-conservation