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Sous-section 2
Communications à caractère promotionnel
212-27-1 — 212-10
Section parente
Section 2
Dépôt, approbation et diffusion du prospectus
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Paragraphe 1
Dépôt du prospectus
212-6
Paragraphe 1 : Dépôt du prospectus
Paragraphe 2 : Langue du prospectus
Paragraphe 3 : Document d'enregistrement universel
Paragraphe 4 : Responsabilité des différents intervenants
Paragraphe 5 : Conditions d'approbation
Paragraphe 6 : Note complémentaire au prospectus
