JORF n°272 du 23 novembre 2004

Article 1

Article 1

L'arrêté du 13 novembre 1985 portant création d'une commission de l'informatique et de la bureautique au ministère des relations extérieures est abrogé.


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Version 1

L'arrêté du 13 novembre 1985 portant création d'une commission de l'informatique et de la bureautique au ministère des relations extérieures est abrogé.