JORF n°272 du 23 novembre 2004

Arrêté du 12 novembre 2004

Le ministre des affaires étrangères et le ministre délégué à la coopération, au développement et à la francophonie

Arrêtent :

Article 1

L'arrêté du 13 novembre 1985 portant création d'une commission de l'informatique et de la bureautique au ministère des relations extérieures est abrogé.

Article 2

Le directeur général de l'administration est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 12 novembre 2004.

Le ministre des affaires étrangères,

Michel Barnier

Le ministre délégué à la coopération,

au développement et à la francophonie,

Xavier Darcos