Article 1
A l'article 1er de l'arrêté du 3 juillet 2000 susvisé, les mots : « hors échelle C, chevron III » sont remplacés par les mots : « hors échelle D, chevron III ».
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JORF n°275 du 26 novembre 2004
Article 1
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Version 1
A l'article 1er de l'arrêté du 3 juillet 2000 susvisé, les mots : « hors échelle C, chevron III » sont remplacés par les mots : « hors échelle D, chevron III ».