JORF n°272 du 25 novembre 2003

Article 2

Article 2

Pour mettre en oeuvre cette mission, la DDE de la Seine-Saint-Denis dispose du délégué et des inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière affectés au passage des épreuves pour le département de Paris, regroupés au sein d'une cellule identifiée dans son organigramme.


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Version 1

Pour mettre en oeuvre cette mission, la DDE de la Seine-Saint-Denis dispose du délégué et des inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière affectés au passage des épreuves pour le département de Paris, regroupés au sein d'une cellule identifiée dans son organigramme.