JORF n°272 du 25 novembre 2003

Article 1

Article 1

La direction départementale de l'équipement (DDE) de la Seine-Saint-Denis est chargée de faire passer les examens du permis de conduire au profit des candidats du département de Paris.


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Version 1

La direction départementale de l'équipement (DDE) de la Seine-Saint-Denis est chargée de faire passer les examens du permis de conduire au profit des candidats du département de Paris.