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Arrêté du 12 novembre 2003
TITRE IX : OBLIGATIONS DES ORGANISMES OU ENTREPRISES AGRÉÉS EN QUALITÉ D'"ÉTABLISSEMENT CONNU"
Abrogé21 septembre 2013
Abrogé depuis le samedi 21 septembre 2013
En vigueur du jeudi 18 décembre 2003 au vendredi 20 septembre 2013
TITRE IX : OBLIGATIONS DES ORGANISMES OU ENTREPRISES AGRÉÉS EN QUALITÉ D'"ÉTABLISSEMENT CONNU"
Chapitre Ier : Modalités de délivrance et de renouvellement de l'agrément en qualité d'"établissement connu"
Chapitre II : Programme de sûreté
Chapitre III : Programme d'assurance qualité