JORF n°275 du 26 novembre 2002

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 novembre 2002, Mme Fournie (Catherine), greffière du troisième grade, est, à compter du 17 septembre 2002, nommée régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Levallois-Perret, en remplacement de Mlle Collin (Fabienne).


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 novembre 2002, Mme Fournie (Catherine), greffière du troisième grade, est, à compter du 17 septembre 2002, nommée régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Levallois-Perret, en remplacement de Mlle Collin (Fabienne).