JORF n°276 du 27 novembre 2002

Article 3

Article 3

Les destinataires des informations enregistrées sont, en fonction de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître, s'agissant :
- de la diffusion d'informations relatives à des personnes appartenant à l'Ecole militaire supérieure d'administration et de management et de la mise à disposition d'informations pratiques : l'Ecole militaire supérieure d'administration et de management et les visiteurs du site ;
- du courrier électronique et du recueil des données relatives aux consultations : la cellule informatique de l'Ecole militaire supérieure d'administration et de management et les visiteurs du site.


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Version 1

Les destinataires des informations enregistrées sont, en fonction de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître, s'agissant :

- de la diffusion d'informations relatives à des personnes appartenant à l'Ecole militaire supérieure d'administration et de management et de la mise à disposition d'informations pratiques : l'Ecole militaire supérieure d'administration et de management et les visiteurs du site ;

- du courrier électronique et du recueil des données relatives aux consultations : la cellule informatique de l'Ecole militaire supérieure d'administration et de management et les visiteurs du site.