JORF n°276 du 27 novembre 2002

Article 2

Article 2

Les catégories d'informations enregistrées sont :
- pour les personnes appartenant à l'Ecole militaire supérieure d'administration et de management (nom, prénoms, grade, adresses [postale et professionnelle de courrier électronique], numéros de téléphone et de télécopie, fonction, service d'affectation, photographie) ;
- pour la mise en oeuvre de la messagerie électronique (l'adresse de messagerie électronique de l'émetteur du message, les dates et heure d'émission et de réception du message et son contenu) ;
- pour la mise à disposition d'informations pratiques (historique, localisation, présentation des missions, organisation, musée, informations sur les carrières et le recrutement, événements, accueil, situation géographique, mot du général, le réseau des écoles du service public) ;
- pour le recueil de données relatives aux consultations (estimation de la fréquentation du site par le biais d'un compteur).
La durée de conservation des informations nominatives ainsi enregistrées est limitée à la durée de l'affectation pour les personnes appartenant à l'Ecole militaire supérieure d'administration et de management et à un mois maximum après le dernier contact du visiteur pour les informations relatives au courrier électronique.


Historique des versions

Version 1

Les catégories d'informations enregistrées sont :

- pour les personnes appartenant à l'Ecole militaire supérieure d'administration et de management (nom, prénoms, grade, adresses [postale et professionnelle de courrier électronique], numéros de téléphone et de télécopie, fonction, service d'affectation, photographie) ;

- pour la mise en oeuvre de la messagerie électronique (l'adresse de messagerie électronique de l'émetteur du message, les dates et heure d'émission et de réception du message et son contenu) ;

- pour la mise à disposition d'informations pratiques (historique, localisation, présentation des missions, organisation, musée, informations sur les carrières et le recrutement, événements, accueil, situation géographique, mot du général, le réseau des écoles du service public) ;

- pour le recueil de données relatives aux consultations (estimation de la fréquentation du site par le biais d'un compteur).

La durée de conservation des informations nominatives ainsi enregistrées est limitée à la durée de l'affectation pour les personnes appartenant à l'Ecole militaire supérieure d'administration et de management et à un mois maximum après le dernier contact du visiteur pour les informations relatives au courrier électronique.