Arrêté du 12 novembre 2002

Article 2

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Article 2

L'arrêté du 5 octobre 2001 fixant le montant de l'indemnité allouée au président de la Commission nationale de déontologie de la sécurité est abrogé.

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L'arrêté du 5 octobre 2001 fixant le montant de l'indemnité allouée au président de la Commission nationale de déontologie de la sécurité est abrogé.

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